Le Droit au bout des doigts

En mars dernier, la CPI prononçait un jugement à l’encontre de M. Bemba le reconnaissant coupable de crime contre l’humanité. Cette déclaration de culpabilité par la CPI, amène à ranimer un débat vieux d’environ un siècle, dans la mesure où M. Bemba n’était pas poursuivi à titre d’auteur, de coauteur ou encore de complice de l’infraction en question mais plutôt à titre de commandant en chef des milices ayant commis les atrocités en Centrafrique au cours des années 2002-2003. Sa responsabilité dans la commission de ces crimes contre l’humanité, a donc  été retenue sur la base du concept de la « responsabilité du supérieur hiérarchique » ce que laisse clairement entendre la décision de la Cour énonçant que «  La chambre déclare Jean-Pierre Bemba coupable en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire ».   Cette notion de « responsabilité du supérieur hiérarchique » renvoie notamment au fait que la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique (militaire